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Source : https://www.ambiance-concept.fr/comment-rendre-un-bail-caduque-guide-pratique-pour-votre-demenagement/

conditions légales pour mettre fin à un bailLa résiliation d'un contrat de location suit des règles strictes définies par la loi française. Chaque type de bail, qu'il soit d'habitation ou commercial, répond à des critères spécifiques de résiliation.Les

Source : https://www.ambiance-concept.fr/le-compromis-de-vente-dun-terrain-guide-pratique-pour-comprendre-les-enjeux-de-la-preemption/

conformité des diagnostics techniquesLe dossier technique du terrain doit contenir plusieurs documents essentiels. L'état des risques et l'étude de sol font partie des diagnostics indispensables. Le vendeur doit fournir son acte de propriété et les documents cadastraux.